Les aides

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MaPrimeRénov’

TVA 5,5 %

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MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ : la nouvelle prime pour la rénovation énergétique

Besoin de financer des travaux pour améliorer le confort de votre logement ? Connaissez-vous MaPrimeRénov’ ? En octobre 2020, cette aide de l’État pour la rénovation énergétique est renforcée dans le cadre du Plan de relance. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ?

MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.

MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :

  • un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G)
  • un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
  • un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
  • un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

MaPrimeRénov’ : qui peut en bénéficier ?

MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location.

MaPrimeRénov’ est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

MaPrimeRénov’ : pour quels montants et quels travaux ?

MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

  • MaPrimeRénov’Bleu
  • MaPrimeRénov’Jaune
  • MaPrimeRénov’Violet
  • MaPrimeRénov’Rose.

Un 5ème profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également élaboré un dossier dans lequel vous retrouverez les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ : comment en bénéficier ?

Les travaux ayant fait l’objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l’aide, les dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov’ pouvant être déposés à compter du 11 janvier 2021 (12H00) : sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil.

MaPrimeRénov’ : est-elle cumulable ?

Oui. Ma primeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.

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TVA à taux réduit de 5,5 %

Réaliser des travaux d’économies d’énergie est le souhait de la majorité des ménages, mais cela nécessite un budget assez conséquent. C’est la raison pour laquelle beaucoup d’entre eux hésitent à se lancer. Certains dispositifs ont été mis en place pour encourager ces foyers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les plus connus d’entre eux sont le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-PTZ, les aides de l’Anah… D’autres aides un peu moins connues existent pourtant : le chèque énergie, l’aide de la Caisse de Retraite, le prêt de la Caf ou encore la TVA de 5,5%.

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

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éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu’en 2021.Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des 7 catégories suivantes :

  • Isolation performante de la toiture
  • Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  • Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’éco-PTZ.

Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ « performance énergétique globale »  pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

Le décret du 19 août 2019 a modifié les plafonds applicables par type d’éco-PTZ.

En fonction des travaux que vous réalisez parmi la palette de travaux recensée ci-dessus, vous avez droit à :

  • Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €
  • Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
  • Jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
  • Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans.

Vous pourrez recourir à un deuxième éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre premier éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n’excède pas 30 000 €.